En France, le droit de vote est un droit fondamental reconnu à toute personne majeure, y compris aux personnes en situation de handicap, quelle que soit la nature de celui-ci. Voter, c’est participer pleinement à la vie citoyenne et faire entendre sa voix dans les choix qui concernent la société.
Un cadre légal renforcé
Depuis la réforme de la justice du 23 mars 2019, le droit de vote des personnes en situation de handicap est pleinement garanti. Désormais, le placement sous tutelle ne peut plus entraîner automatiquement la suppression du droit de vote. Toute personne majeure conserve ce droit, sauf décision exceptionnelle et motivée d’un juge.
Cette évolution marque une reconnaissance claire de l’égalité citoyenne et de la capacité de chacun à participer à la vie démocratique.
Handicap intellectuel ou psychique : le droit de vote est maintenu
Le handicap intellectuel, psychique ou cognitif n’est pas un motif d’exclusion du droit de vote. La loi reconnaît que chaque citoyen peut exprimer un choix, avec ou sans accompagnement, dès lors qu’il le souhaite. Le vote est un droit personnel, qui appartient à chacun.
Des conditions de vote accessibles
L’accessibilité du vote est une obligation légale. Les communes doivent veiller à ce que les bureaux de vote soient accessibles physiquement et que les conditions de vote permettent à chacun d’exercer son droit.
Une personne en situation de handicap peut également être accompagnée par une personne de son choix pour se déplacer, glisser son bulletin dans l’enveloppe ou déposer celle-ci dans l’urne, dans le respect de la liberté de choix.
Informer et accompagner pour un accès réel au vote
Si le droit de vote est aujourd’hui reconnu, son exercice effectif reste parfois freiné par un manque d’information ou par la complexité des démarches. L’information en amont, notamment à travers des supports adaptés comme le FALC (Facile à lire et à comprendre), ainsi que l’organisation de mises en situation de vote, sont des leviers essentiels pour favoriser la participation citoyenne.
Les associations jouent un rôle clé dans cette démarche, en accompagnant les personnes, en sensibilisant les équipes municipales et en rappelant que l’accès au vote est un enjeu de dignité, d’inclusion et de citoyenneté.
Un droit à faire vivre
Garantir le droit de vote des personnes en situation de handicap, ce n’est pas seulement une obligation légale : c’est un engagement collectif pour une société plus inclusive, où chacun peut prendre part aux décisions communes.
