En mai et juin 2025, les deux chambres du Parlement votaient le texte permettant notamment la généralisation des PAS (pôles d’appui à la scolarité). Le 1er juillet suivant, députés et sénateurs n’ont finalement pas réussi à se mettre d’accord.
Vote du texte en première lecture. Le 5 mai 2025, l’Assemblée nationale débattait et votait la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion des enfants à besoins éducatifs particuliers. Le 19 juin suivant, c’étaient aux sénateurs de se prononcer.
- Le texte qui leur était transmis comportait notamment un ajout sur la généralisation des pôles d’appui à la scolarité.
- Expérimentés depuis le 1 er septembre 2024 dans quatre départements (Aisne, Côte-d’Or, Eure-et-Loir et Var), ils sont dédiés à l’analyse des besoins des élèves en situation de handicap, à l’accueil des parents et à l’apport d’une réponse adéquate.
Passage devant une commission mixte paritaire. Après ces débats, le texte est passé devant une commission mixte paritaire (CMP) le 1er juillet 2025.
A l’issue de leurs discussions, les sénateurs et députés n’ont finalement pas réussi à trouver un accord commun autour de la proposition de loi.
S’agissant des pôles d’appui à la scolarité, des doutes avaient déjà été émis sur leur efficacité, et notamment sur leur capacité à répondre aux besoins réels des intéressés.
Et après ? Avec l’échec des échanges lors de la commission, le texte doit désormais revenir devant l’Assemblée nationale pour une nouvelle lecture. La proposition de loi qui servira de base aux discussions sera la dernière étudiée par les députés avant son passage devant la CMP. La date de ce prochain examen reste, pour l’instant, inconnue.
